Le Crédit d'Impôt Innovation (souvent désigné par son acronyme « CII ») est une mesure d’aide à l’innovation récente (2013), souvent méconnue, qui permet d'obtenir, chaque année, jusqu'à 80 000€ de Crédit d'Impôt pour la mise au point de produits innovants.
A la différence des autres dispositifs d'aide à l'innovation, le CII est octroyé sans contraintes financières particulières, et donc sans nécessiter de fonds propres.
L'octroi du CII est apprécié majoritairement par comparaison entre VOS innovations et l'état de l'art, les concurrents et l'écosystème (VOS concurrents et VOTRE écosystème). Si vos futurs produits présentent, par rapport à vos concurrents, une avancée sur les axes écoconception, fonctionnalités, interfaces, technologiques il y a de grandes chances pour que vous soyez éligibles au crédit d’impôt innovation.
L'expertise de SysStreaming en matière de conseil et d’accompagnement aux demandes de CII s'articule autour d'une compréhension fine et complète de vos innovations, des écosystèmes spécifiques et mondiaux et du formalisme attendu par l'administration en ce qui concerne votre dossier de demande. SysStreaming vous accompagne et vous conseille, en particulier en ce qui concerne les argumentaires techniques, en s’appuyant d’abord sur VOS analyses et VOTRE connaissance de VOS produits, de VOS innovations et de l’écosystème qui est le vôtre, puis sur une recherche bibliographique poussée, en particulier une étude d’articles scientifiques (principalement ceux de journaux à comité de lecture), une recherche des brevets pertinents, VOTRE positionnement dans votre écosystème au niveau mondial ainsi que comparativement aux études et analyses des grands noms tels que Gartner, IDC, Forrester etc...
Le réseau d’experts de SysStreaming est constitué d’entrepreneurs, de CTO, de Directeurs R&D, de Directeurs de Recherche etc., qui accumulent les expériences réussies et qui sont habitués et formés à avoir une vision globale et complète des problématiques qui leur sont confiées, incluant non seulement les aspects techniques et scientifiques mais aussi les aspects business et organisationnels.
De façon schématique, le dossier de demande de CII liste les produits ou projets innovants, les arguments justifiants le caractère innovant et les sommes qui ont été affectées aux innovations durant l’année passée. En pratique, ces sommes sont majoritairement des salaires chargés et des dotations aux amortissements affectés directement aux innovations. Les frais de fonctionnement sont évalués forfaitairement à 50% des salaires bruts, augmentés de la quasi-totalité des charges, et le crédit d’impôt innovation est de 20% de la somme ainsi calculée (sans que le CII puisse dépasser 80 000€ par an).
Par exemple, si un dossier contient 2 projets innovants :
· Projet 1 : salaires bruts augmentés des charges éligibles : 50 000€, dotations aux amortissements 5 000€
· Projet 2 : salaires bruts augmentés des charges éligibles : 150 000€, dotations aux amortissements 10 000€
Le CII total sera de 20% de 50 000 + 25 000 (frais de fonctionnement forfaitaires) + 5 000 + 150 000 + 75 000 + 10 000, soit 63 000€
A la différence de la plupart des cabinets, conseils et fournisseurs de services en crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation, SysStreaming établit des devis clairs et précis, et propose des prestations au forfait, qui ne dépendent pas du volant du crédit d’impôt octroyé. Ainsi, il n’y a aucune raison de « gonfler » les enveloppes, ce qui peut être tentant lorsque la prestation est payée en fonction du pourcentage des montants des crédits d’impôt retenu. Par ailleurs SysStreaming propose son assistance uniquement sur des dossiers pertinents et défendables et se réserve le droit de conseiller d’autres aides à l’innovation en cas de risque d’inéligibilité au Crédit d’Impôt Innovation.
Certaines sociétés sont tentées de confier les dossiers de crédits d’impôt à leurs comptables. Si ces derniers sont des experts en comptabilité, il est bien rare qu’ils aient les compétences techniques et scientifiques nécessaires pour conseiller efficacement leurs clients en ce qui concerne la partie technique des dossiers, qui est la partie la plus difficile à rédiger. SysStreaming a l’habitude de travailler en bonne intelligence avec les comptables de ses clients afin que les dossiers soient cohérents et pertinents en ce qui concerne les parties scientifiques, techniques et comptables.
Les experts du réseau de SysStreaming ont l’habitude des dossiers de crédit d’impôt recherche (CIR) et ont été, dès 1993, opérationnels et efficaces en ce qui concerne le CII.
Les experts du réseau de SysStreaming ont conseillé et défendu des dossiers de demande de Crédit d’Impôt qu’ils n’avaient pas traités et qui avaient été refusés ou requalifiés par l’administration fiscale. Les résultats obtenus par les experts de SysStreaming en la matière sont probants : le refus complet a été évité dans la quasi-totalité des dossiers défendus.
Après une première prise de contact et un descriptif de vos activités et de vos innovations, SysStreaming valide la pertinence de votre prétention au CII.
Un devis est établi qui décrit les travaux d’accompagnement et de conseil pour votre demande de CII. La prestation est au forfait et dépend de la somme de travail et non pas du montant de l’assiette retenue pour le crédit d’impôt.
L’expert de SysStreaming prend ensuite contact avec vos personnels techniques et scientifiques, généralement votre CTO ou votre Directeur R&D et, si c’est pertinent, avec les responsables de projets pour une analyse globale et fine de vos projets innovants. Après avoir échangé avec votre personnel scientifique et technique (réunions, visites, conversation téléphoniques, conférences, emails, échanges de document… nos experts s’adaptent à vos contraintes organisationnelles), SysStreaming vous propose la structure de votre dossier de demande, en particulier en ce qui concerne les projets et modules innovants. SysStreaming effectue alors une recherche bibliographique (complémentaire à la vôtre, si elle existe), une analyse des brevets et des études existantes. Ensuite, selon votre capacité et votre volonté de rédaction, SysStreaming vous fait des propositions et vous accompagne dans la rédaction des demandes de crédit d’impôts, en y incluant les données comptables qui nous seront fournies. Une fois le dossier validé ensemble, vous le déposez à l’administration fiscale dont vous dépendez.
Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise.
Le formulaire de déclaration (2069-A-SD) doit être déposé par les entreprises en même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au plus tard le 15 avril, ou que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu, avant une date limite fixée chaque année par décret, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai
Il suffit d'utiliser le formulaire de contact ci-dessous. Alternativement, vous pouvez nous envoyer un mail à : contact-cii@sysstreaming.com